Conditions Générales de vente

Préambule

 

- Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.revesetrealite.fr(ci-après dénommé le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu afin de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site;

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

* - Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

* - En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus et catalogues émis par le vendeur, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.


* - Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

Editeur du site

 

Eurl Rêves et Réalité
Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 7622.45 Euros
Inscrite au RCS de Versailles sous le n° 398 615 625
Domiciliée à Versailles 78000 – France

Boutique au Village Suisse, 78 avenue de Suffren 75015 PARIS
Dans l’enceinte du Village, 31 Place de Berne

 

Hébergeur du site :

 

Le présent site est hébergé chez Société OVH

 

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
- Courrier : Le Village Suisse, 78 avenue de Suffren

 75015 PARIS
- Email : utiliser le formulaire du site
- Fax : 01 42 56 25 15

 

 

LES OFFRES ET PRIX


Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l'entière propriété de Rêves et Réalité  jusqu'au complet encaissement du prix par Rêves et Réalité..

 

 

La commande et la validation de la transaction

 

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Valider", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

En effet, conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par la procédure du « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente, à savoir, l’exercice du droit de rétractation et l’insuffisance des stocks.

De même, cliquant sur l’onglet « valider votre commande » pendant le processus de commande, le consommateur déclare

accepter sans réserves l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Ainsi, certaines commandes devront être contrôlées par le service de vérification de Rêves et Réalité. Le consommateur sera, dans ce cas, prévenu par mail des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de la commande. Dans le cadre d’une vérification de la commande, le consommateur devra adresser à Rêves et Réalité, par fax ou mail, une photocopie lisible recto-verso d’une pièce justificative de domicile .La commande ne sera validée qu’après réception et vérification de ces éléments. A défaut d’une réception de ces documents dans un délai de quinze jours suivant la validation de la commande par le consommateur, celle-ci sera réputée

annulée de plein droit.

Les données enregistrées par Rêves et Réalité constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre Rêves et

Réalité et ses contractants. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

 

Disponibilité des produits

 

En cas d’indisponibilité du produit, Rêves et Réalité s’engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais.

 

Paiement

 

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit par chèque, soit par virement soit par carte bancaire. En,  cas de paiement par chèque, celui ci doit être émis par une banque domiciliée en France.

Sinon, tout paiement provenant de l’étranger devra s’effectuer par carte bancaire ou virement bancaire exclusivement.

Rêves et Réalité se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ,ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

 

Le paiement par chèque: votre chèque doit être libéllé à l’ordre de Rêves et Réalité et  envoyé à Valérie MUNE, société Rêves et Réalité

 Le village Suisse, 78 avenue de Suffren 75015 PARIS ; La livraison est organisée après encaissement effectif du chèque.

Le paiement par carte bancaire: il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Rêves et Réalité recommande au consommateur de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande

 sur le site. Rêves et Réalité rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

Rêves et Réalité se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Rêves et Réalité a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois ,le consommateur reste avisé que Rêves et Réalité ne saurait être tenu responsable  de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. 

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

Les produits  sont livrés partout dans le monde, après acceptation expresse de l’acheteur du devis des frais d’expédition réclamés par Rêves

 et Réalité.

Rêves et Réalité se réserve le choix du mode de transport en fonction du poids et du volume des produits.

 Conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. En effet, le consommateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à Rêves et Réalité. Cette derniere ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tels qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Toute commande payée par chèque, ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais d’expédition seront

à recalculer à partir de la date d’enregistrement de ce mode de paiement.

 

Réserves d’usage :

Le consommateur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur.

 Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant

 la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier ( accompagnée le cas échéant du « constat de spoliation » ou du « relevé d’anomalie » obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : Rêves et Réalité, Valérie Muné , Le Village Suisse,78 avenue de Suffren 75015 PARIS.

 

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

 

Anomalie/spoliation

 

Dans le cadre d’une livraison effectuée par la société de transport, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé et qu’il est accepté à

la livraison accompagné de « réserves manuscrites », il est indispensable que le consommateur se fasse établir un « relevé d’anomalie » par le facteur, le bureau de poste ou le livreur. Ce formulaire devra être adressé au Service Clients de Rêves et Réalité afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.

En cas de refus de cette marchandise à la livraison, et en plus des « réserves manuscrites » à émettre, le consommateur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à l’entrepôt de Rêves et Réalité ,78 avenue de Suffren 75015 PARIS, accompagné

 d’  « un constat de spoliation » et rester en possession d’une copie de ce formulaire, le cas échéant.

Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.

Rêves et Réalité rappelle qu’en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l’état jusqu’à résolution complète de son dossier.

Tout manquement aux règles définies ci dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

 

Réception :

Le consommateur devra formuler auprès du service clients de Rêves et Réalité, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis ,toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux

 Indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

Le consommateur pourra formuler cette réclamation selon les modalités par téléphone au 06 09 94 83 95 du lundi au vendredi ,                    hors jours fériés ou par mail, à partir de la page d’accueil de notre site, nous contacter.

Le consommateur devra précisément décrire les motifs permettant de justifier la non conformité.

 

Droit de Rétractation

 

Généralités : Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation

 pendant un délai de sept jours francs qui commence à courir à compter du jour de réception du bien produit de la vente .Le consommateur dispose alors d’un délai de  trois semaines pour renvoyer le produit à Rêves et Réalité.

Ce droit est limité par l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, en ce qui concerne les enregistrements audio, vidéo ou logiciels, aux produits n’ayant pas été descellés.

Le consommateur qui utilise son droit de rétractation, doit, avant de renvoyer le produit, en informer le Service Clients.

Le droit de Rétractation est exercé par le consommateur de manière discrétionnaire.

Le consommateur qui renvoie le produit n’a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation.

Les produits doivent  impérativement être retournés correctement dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente ( non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels) à l’adresse suivante :

Rêves et Réalité

Valérie Muné

Village Suisse

78 avenue de Suffren 75015 PARIS

 

Le consommateur devra également joindre au retour l’original de la facture dont il conserve une copie.

 

Le remboursement :

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du produit. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Les frais de port de retour sont à la charge du consommateur ayant exercé son droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S’il intervient alors que le produit a été

 expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur.

Dès le traitement du retour, Rêves et Réalité contactera le consommateur afin de l’informer de la prise en compte de l’exercice de

son droit. Le remboursement s’effectuera alors par chèque.

 

 

Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Rêves et Réalité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Rêves et Réalité ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas  de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Rêves et Réalité n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Rêves et Réalité rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Rêves et Réalité dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Rêves et Réalité rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de Rêves et Réalité.

 

Propriété intellectuelle

 

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Rêves et Réalité ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite

 de Rêves et Réalité.

 

Textes applicables. Juridiction

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Modifications des conditions générales de vente

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Rêves et Réalité se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification